« Nous sommes appelés à voter un vœu visant à faire reconnaître le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires.
Ce qui se passe au Conseil de Paris est quelque peu étrange.
En effet, un certain nombre de personnes ici dans cet hémicycle sont en train de s’improviser parlementaires. Malheureusement pour elles, je dois leur rappeler que nous ne sommes pas au Palais-Bourbon mais à la Mairie de Paris.
Je pourrais vous lister depuis 1981 les majorités parlementaires socialistes qui ont promis l’instauration de ce droit de vote et qui n’ont, comme vous le savez, jamais tenu leurs promesses.
Mais, ce que les Parlementaires socialistes n’ont jamais voulu faire, comme M. Vaillant qui était Ministre des Relations avec le Parlement puis Ministre de l’Intérieur du Gouvernement Jospin, un Maire en campagne pour le poste de Premier secrétaire du PS le demande aujourd’hui aux conseillers municipaux. Que de confusion !
Vous avez décidé, aux frais des contribuables parisiens, de mettre à disposition du collectif « Votation Citoyenne » pas moins de deux cent cinquante bureaux de vote et le site Internet de la Ville pour inciter des Parisiens à signer une pétition en ligne.
Je voudrais m’élever contre l’utilisation de la Mairie de Paris comme levier de la campagne de M. Delanoë.
Je condamne le dévoiement de l'Institution municipale à des fins politiciennes et idéologiques pour organiser un simulacre de vote, sans aucun fondement juridique, soi-disant pour autoriser des étrangers (hors Union européenne) à voter. Dans le 9e, où je suis élue, le vote a été organisé en Mairie jusque dans la salle du Conseil pendant plusieurs jours. Le Conseil d'arrondissement du 19 mai ayant même été suspendu pour permettre aux élus de voter.
Or, les Maires, qu'ils soient à Paris ou ailleurs, n'ont aucune compétence, aucun pouvoir, dans ce domaine. Seule l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent en débattre et en délibérer. Il n'est d'ailleurs pas inutile de rappeler que pour être adoptée, une telle proposition de loi constitutionnelle doit être votée par les deux assemblées puis approuvée par référendum. C'est dire si la démarche qui nous est proposée de soutenir aujourd'hui est purement idéologique, symbolique et politicienne.
Je regrette le détournement de notre institution démocratique qu'est le Conseil municipal, comme je regrette aussi que la fonction éminente du Maire soit ainsi dénaturée.
Je voudrais cependant rappeler quelques éléments fondamentaux sur cette question.
Tout d’abord l’affirmation de la citoyenneté européenne. Je considère qu’élargir aujourd’hui ce droit aux étrangers non communautaires, c’est porter un coup dur à la conception même de « Maison commune » qu’est l’Europe et que nous construisons chaque jour. Ce droit a été conféré aux citoyens Européens par le Traité de Maastricht. L’étendre, c’est diluer cette citoyenneté européenne qu’on s’efforce de bâtir.
Le second élément est tout aussi fondamental et il s’appelle réciprocité : si demain des pays veulent établir des accords de réciprocité en la matière pourquoi pas, mais cela doit bien évidemment se faire sur une base d’égalité. Autrement dit, s’il s’agit de donner le droit de vote à un ressortissant d’un pays non européen, installé depuis un certain nombre d’années sur notre territoire, une convention bilatérale entre les deux pays devra être passée pour permettre à nos concitoyens français installés dans le pays de jouir des mêmes droits. Et ce n'est certainement pas le rôle de la Mairie de Paris de chercher à se substituer à des traités, si nous souhaitons, comme cela est légitime, la réciprocité.
Enfin, si demain un parti des Russes de Paris, ou de populations issues de tout autre pays hors UE, se constituait, il serait tout à fait légitime puisque ces divers ressortissants auraient en tant que tels le droit de vote. N'oublions pas que les élus locaux sont « grands électeurs » des sénateurs et participent de ce fait à la formation de la souveraineté nationale.
Le débat sur le droit de vote des étrangers non communautaires est aujourd’hui ouvert, à l’instar de Nicolas Sarkozy qui s’est dit lui-même, encore récemment, « favorable à titre intellectuel » au vote des étrangers. Cette question est également abordée à l’UMP national comme au sein même de ce groupe à l’Hôtel de Ville. Certains y sont favorables et considèrent que c’est un facteur d’intégration nécessaire au fonctionnement de la démocratie locale. D’autres au contraire croient en la force du lien intangible entre citoyenneté et nationalité.
Mais tous savent bien une chose : c’est prendre les Parisiens pour des naïfs que de leur faire croire que c’est au niveau communal que ce débat doit être tranché.
C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable en l'état à ce voeu. Cette question particulièrement sensible nécessite un vrai débat, autrement qu'un simple voeu du Conseil de Paris.
Je souhaite que le Conseil de Paris soit tenu à l'écart de l'élection du Premier secrétaire du PS, et espère que d'ici le mois de novembre, le Conseil de Paris ne soit plus utilisé comme tremplin électoral et que nos débats servent à Paris. »
Delphine BURKLI
